• Année : 6e
  • Prérequis : Entités fédérées belges, régionalisation
  • Durée approximative: 50 minutes
  • Niveau de complexité 

 

1. Contextualisation dans le parcours en FHG

De prime abord, ce sujet n’est pas simple à aborder avec nos élèves. Il s’agit ici d’identifier les opinions personnels et/ou politiques des uns et des autres en fonction du sujet qui nous concerne, en l’occurrence : le confédéralisme.

Il ne s’agit donc pas de faire de nos élèves des spécialistes du confédéralisme, mais bien de les outiller pour prendre une distance critique par rapport aux discours relatifs aux conflits communautaires qui touche notre pays.

2. Documents

Document 1 : Le confédéralisme en une minute, N-VA, 14 juin 2019

Document 2 :  “Il est temps de sortir le communautaire du frigo”

[…] Ne vous méprenez pas, je ne plaide pas pour un retour vers “la Belgique à papa”. Une étude démontre que les conflits – qu’ils soient armés ou non – entre différents groupes ethniques sont plus fréquents dans un système unitaire que dans un système fédéral. Une décentralisation de pouvoirs destinée à éviter les conflits entre les différents groupes linguistiques est une évolution logique dans notre pays. […]

On entend souvent que l’écart identitaire entre la Wallonie et la Flandre se creuse un peu plus chaque jour. Ce n’est pas tout à fait vrai. Croyez-le ou non, Flamands et Wallons se sentent de plus en plus belges. Ce sentiment ressort de diverses études. Pour ce qui est de l’avenir de la Belgique, le soutien en faveur du statu quo grandit chez tous les électeurs et le soutien à la décentralisation diminue.

On peut bien sûr penser que 30% des Flamands ont une identité flamande particulièrement forte et veulent régionaliser ou communautariser autant que possible à l’instar du parti pour lequel ils ont voté. Mais là aussi une étude prouve le contraire . Cette étude démontre que les électeurs de la N-VA et du Vlaams Belang en particulier ne sont pas tout à fait sur la même longueur d’onde que leur parti.

Réforme des compétences

Pour moi, le fédéralisme est le meilleur design constitutionnel pour la Belgique. […] À propos de la décentralisation, il faut se poser deux questions simples. Qu’est-ce qui devrait rester au niveau central? Et qu’est-ce qui devrait être décentralisé? La réponse aussi est simple. Si la compétence est destinée à un groupe spécifique, une région ou une communauté, la décentralisation de cette compétence est logique. Mais si c’est une compétence qui inclut tout le monde, alors il est moins logique de la décentraliser. La décentralisation a permis de mettre certaines compétences à leur place, mais à côté de ça d’autres compétences ne sont plus tout à fait à leur place.

La première chose à faire pour améliorer notre système fédéraliste est de mener un débat sur la répartition des compétences, avec l’efficacité comme principal critère. Sur la base de ce critère, il est évidemment difficile d’exclure des changements dans les deux sens (refédéraliser ou régionaliser/communautariser). En tout cas, il y a déjà beaucoup d’exemples qui montrent que la régionalisation et la communautarisation n’ont pas toujours été une solution très efficace. Citons le climat, avec ses quatre ministres, la mobilité, où des milliers de Flamands et de Wallons sont coincés tous les jours dans les tunnels de Bruxelles et sur le ring et les traités commerciaux avec des compositions asymétriques des différents gouvernements […]

Opinion de Sébastien Dewailly, étudiant en Sciences Politiques à la VUB et membre de Jong VLD, dans Le Vif, publié en ligne 25 janvier 2017, consulté le 15 avril 2020.

Document 3 :  La “Confédération belge” de la N-VA, une Flandre indépendante qui n’ose pas dire son nom

Une opinion de Dave Sinardet, politologue professeur à la VUB ainsi qu’à l’Université Saint-Louis – Bruxelles (ou il enseigne un cours en néerlandais). Il est spécialisé dans le fédéralisme et la réforme de l’Etat.

Confédéralisme. Le mot domine notre débat communautaire depuis des années sans que personne ne sache exactement ce que l’on entend par là. Partout dans le reste du monde, c’est pourtant simple : une confédération est l’union entre différents Etats souverains au moyen d’un traité. Mais en Belgique, les partis politiques qui ont plaidé pour le confédéralisme ces dernières années – le CD&V, l’Open VLD et la N-VA – n’étaient généralement pas partisans de ce “modèle officiel”. […] Quiconque lit attentivement les textes de la N-VA voit que l’Etat flamand indépendant […] était également un fil conducteur dans le développement de leur projet […]

On ne peut pas parler d’un projet positif pour la Belgique, le maintien d’un niveau confédéral avec quelques compétences limitées (notamment la défense et le paiement de la dette) est plutôt de l’ordre du choix négatif. Parce qu’une Flandre indépendante qui inclurait Bruxelles est politiquement impossible. […]

L’histoire nous apprend d’ailleurs qu’une confédération ne jouit jamais d’une longue vie, mais est une étape transitoire vers une fédération (comme ce fut le cas pour la Suisse) ou vers une scission totale (comme dans le cas de la Communauté d’Etats de Serbie-et-Monténégro). Dans le contexte politique belge, il y a de grandes chances qu’une étape transitoire ne soit pas possible, car cette proposition de confédéralisme est vue par la plupart des partis francophones comme une façon de jouir des avantages d’une Flandre indépendante sans en avoir les inconvénients.

[…] De Wever n’arrête pas de parler d’une Belgique 2.0, alors que si on lit bien les textes, on trouve à peine une Belgique 0.2. Il s’agirait également d’une Belgique plus simple et moins complexe alors que la solution pour Bruxelles à elle seule pousserait la complexité actuelle vers de nouveaux sommets.[…]

Contribution externe. Opinions de D. Sinardet publié sur www.lalibre.be le 13 novembre 2013, consulté le 15 avril 2020.

Document 4 : Interview d’Elio Di Rupo, Président du Parti Socialiste francophone (PS) dans Matin Première, La Première, 14 janvier 2019.

N-VA : Nieuw-Vlammse Alliantie. Parti politique belge de droite créé en 2001 et dont le Président est B. De Wever. En ce qui concerne le point de vue communautaire, la revendication principale de la N-VA est l’indépendance de la Flandre, bien que son discours aie évolué vers le confédéralisme afin de se distancier de l’extrême-droite.

VLD : Open Vlaamse Liberalen en Democraten. Parti politique belge libéral créé en 1846.

VUB : Vrije Universiteit Brussel-Université Libre de Bruxelles de langue néerlandaise.

Elio Di Rupo (1951-…) : Homme politique belge francophone. Président du parti socialiste de 1999 à 2019, ancien Premier Ministre (2011-2014). Depuis septembre 2019, il est pour la 3e fois Ministre-Président du gouvernement wallon.  

Bart De Wever (1970-…) : Homme politique belge flamand.  Bourgmestre d’Anvers, député fédéral et Président de la N-VA depuis 2004.

3. Consignes

Sur la base des documents (y compris les notices et le lexique) ci-dessus : 

1)Ces 4 documents concernent des opinions de personnes ou partis différents. Relève pour chaque document un élément qui confirme qu’il s’agit bien d’opinion personnel ou partisan ; 

2) Explicite en quoi le fait de connaître les compétences/qualités ou opinions d’une personne invitent tantôt à se fier tantôt à se méfier de ses propos ; 

3) Lister, par document, les arguments “pour” et “contre” le confédéralisme ; 

4) Lister 4 types de justification différentes que chacun utilise pour appuyer ses arguments ; 

5) Repérer deux concordances ou divergences entre les témoignages présents dans les différents documents ci-dessus ; 

6) Sélectionne le document auquel tu ferais le plus confiance et énonce deux raisons objectives justifiant ton choix.

4. Exemple de production(s) attendue(s)

1)Ces 4 documents concernent des opinions de personnes ou partis différents. Relève pour chaque document un élément qui confirme qu’il s’agit bien d’opinion personnel ou partisan ; 

-Doc 1 : sigle NVA, couleurs jaune et noires de la NVA, “chacun en retirera des bénéfices” (avis personnel), proposition d’une solution, …

-Doc 2 : propos en “je”, “pour moi”, référence : “opinion de …”

-Doc 3 :  “une opinion de…”

-Doc 4 :  Logo PS- Elio Di Rupo (Président du PS), “nous sommes francophones”, “moi je ne veux pas …”, “je pense… je crois”, …

2) Explicite en quoi le fait de connaître les compétences/qualités ou opinions d’une personne invitent tantôt à se fier tantôt à se méfier de ses propos ; 

-L’appartenance d’une personne à un parti, une association, .. peut expliquer l’orientation de certains de ses propos ;

-Les compétences (diplômes, spécialiste, domaine d’emploi, …) ou l’absence de compétences dans le domaine étudié permettent de déterminer l’expertise d’une personne ;

3) Lister, par document, les arguments “pour” et “contre” le confédéralisme (toutes les cases ne doivent pas être spécialement remplies) ; 

Documents “Pour” “Contre”
Doc 1

-Constats actuels :

  • Flamands et Wallons doivent s’accorder pour les objets relevants du fédéral qu’on soit d’accord ou non;
  • Flamands et Wallons n’appréhendent pas les questions de sociétés, la politique et les droits et devoirs de la même manière;

-Solution dont chacun retirerait des bénéfices ;

-Coopération plus simple et volontaire ;

-Politique plus proche des citoyens ;

– Structure du pouvoir plus transparentes ;

/
Doc 2

-Une décentralisation de pouvoirs pourrait éviter les conflits entre les différents groupes linguistiques ; 

-Le fédéralisme est le meilleur design institutionnel pour la Belgique pour autant que chaque compétence soit à la place qui la rende la plus efficace; 

 

– Flamands et Wallons se sentent de plus en plus belges et sont en faveur d’un statu quo institutionnel ; 

-Ce n’est pas parce qu’on vote pour un parti régionaliste qu’on est d’accord avec cette idée

Doc 3  

-Les partis qui plaident pour le confédéralisme ne veulent pas du “modèle officiel” ;

-Derrière le confédéralisme, la N-VA plaide pour l’indépendance de la Flandre;

-Des compétences limitées à un niveau confédéral est un choix négatif;

-Bruxelles dans une Flandre indépendante est impossible ; 

-Historiquement, les confédérations évoluent vers des fédérations ou vers l’indépendance;

-Les solutions simples sont déjà complexifiées par Bruxelles.

Doc 4  

-La grande majorité des flamands et des wallons veulent rester dans un Belgique unie; 

-De Wever veut préserver les moyens financiers de la Flandre en supprimant la solidarité entre Régions (ex: sécurité sociale)

4) Lister 4 types de justification différentes que chacun utilise pour appuyer ses arguments ; 

-Renvoie à des études ;

-Liens hypertextes ;

-Eléments vérifiables (ex : cotisations flamandes/wallonnes à la sécurité sociale)

-Appel à l’histoire, à des cas passés ; 

-Appel à des exemples récents/vécus ;  

-Proposition d’une solution “simple” à un problème complexe et qui dure depuis longtemps ;

-… 

5) Repérer deux concordances ou divergences entre les témoignages présents dans les différents documents ci-dessus ;

-La structure confédérale est présentée tantôt par le N-VA comme une solution de facilité institutionnelle, tantôt par d’autres comme bien plus complexe, notamment par la difficulté que représente Bruxelles;

– Les Flamands, parce qu’ils ont voté à 30% pour des partis régionalistes, voudraient la séparation de l’Etat. Or, des études montrent que wallons et flamands sont pour le statu quo institutionnel. 

6) Sélectionne le document auquel tu ferais le plus confiance et énonce deux raisons objectives justifiant ton choix.

5. Apprentissages à structurer dans le cours

  • Ressources:
    • savoirs : démocratie/autoritarisme (détenteurs du pouvoir, institutions), régionalisation, Etat fédéral, les questions-clés de la critique historique, compétences
    • savoir-faire: sélectionner des informations pertinentes, énoncer des raisons de se (mé)fier, mettre en évidence des concordances /divergences.

6. Exemple de grille d’évaluation des apprentissages et des acquis

Eléments évalués
Indicateurs de qualité Pondération
Ressources Savoirs

-Le lien entre compétences/qualités d’une personne ou d’un groupe et fiabilité est expliqué et correct; 

0-2-4
Savoir-faire

– Un élément confirmant le caractères subjectif de chaque document est noté ; 

– Pour chaque document au moins 2 arguments ont été relevés; 

-4 types de justification différentes sont énoncées ;

-2 concordances ou divergences sont énoncées.

0-1-2-3-4

 

0-1-2 (x4)

0-1-2-3-4

0-2-4

Tâche  Énoncer des raisons de faire confiance ou de se méfier

– le choix de l’élève est appuyé par 2 raisons objectives de faire confiance ou de se méfier;

0-2-4

7. Piste(s) pour le transfert et/ou la certification des apprentissages

Cette situation d’apprentissage concernant la fiabilité peut être transférée ou évaluée sur tout autre sujet faisant débat en Belgique. Par exemple, BHV, la scission de la sécurité sociale, …